Le constat de dépôt blockchain

Le constat de dépôt blockchain assure la constatation de l'existence de l'empreinte numérique d'un fichier dans la blockchain par un huissier partenaire de l'application Hello Proove.

Le constat de dépôt blockchain, c’est quoi ?

La plateforme Hello Proove est développée pour constituer un applicatif centré sur les constatations de transactions blockchain. La technologie blockchain attachée à tel ou tel fichier numérique, a une valeur juridique en raison du caractère immuable des inscriptions qui y sont faites. Elle assure la traçabilité des transactions et des dépôts tout en leur conférant une date certaine. Un constat de dépôt Blockchain peut être effectué par une huissier partenaire, à la demande expresse de l’utilisateur, après la réalisation d’un certificat d’horodatage Blockchain au travers la plateforme Hello Proove. Constat de dépôt blockchain d'huissier de justice Il ne s’agit pas de banaliser le constat d'huissier de justice, rien ne remplace la force probante issue des seules constatations réalisées directement sur site par un huissier, pour autant les « constats de dépôts blockchain », ont une réelle utilité, notamment en matière d’antériorité. Ainsi, dans le cadre de sa mission l'huissier partenaire doit faire preuve de la plus grande rigueur lors de l'établissement de son constat de dépôt Blockchain. Les mentions descriptives sont bien entendu rédigées par ce dernier en toute indépendance, avec clarté, précision et de manière positive.
En aucun cas, l’utilisateur ne procède lui-même aux opérations de constatations, au contraire, l’huissier partenaire respecte les normes et exigences qui lui sont imposées en matière de constatation internet et plus précisément le respect de la Norme AFNOR NF Z67-147 relative au mode opératoire de procès-verbal de constat sur internet et s’abstient de tirer toute conclusion et tout avis de ses constatations. Certification AFNOR En aucun cas, la transaction BlockChain et le constat de dépôt opérés par l’huissier ne garantissent l’origine, l’intégrité des fichiers avant l’ancrage dans la Blockchain. Il appartient exclusivement à l’Huissier instrumentaire dans ce cadre ainsi définie et reconnue d’assurer lui-même les constatations de l’ancrage du contenu déposé dans la Blockchain et de dresser le Constat de dépôt Blockchain. C’est ainsi que la solution Hello Proove partenaire technique d’évidence permet à l’huissier de justice de constater aisément l’existence d’une transaction blockchain, mais plus encore, de constater sans ambiguïté, que la signature informatique d’un fichier a bien été ancrée dans une transaction blockchain. L’huissier de justice assure alors une nouvelle mission de tiers de confiance numérique au service du justifiable.

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